Conditions générales d’utilisation du site Ixtorneaviro
Merci de consulter les présentes conditions générales, régissant toute utilisation des services fournis par ixtorneaviro.sbs en France. En accédant ou utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces règles et politiques.
Dernière mise à jour : 25 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
L’accès à ixtorneaviro.sbs ou à l'un de ses services implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions clés
Les termes employés ici ont les significations précisées ci-dessous pour faciliter la compréhension des conditions.
- « Site » désigne le site ixtorneaviro.sbs hébergeant le contenu, les solutions et les articles liés au marketing digital.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne qui visite, consulte ou navigue sur ixtorneaviro.sbs.
- « Contenu » englobe tous les textes, images, logos, éléments graphiques et fonctionnalités publiés sur le site.
- « Services » signifie tous les outils, ressources ou informations proposés par ixtorneaviro.sbs.
Utilisation du site et services
Les services doivent être utilisés conformément à la loi française et dans le respect de ces conditions générales. Toute utilisation abusive pourrait entraîner une suspension.
Admissibilité
Pour utiliser ce site, l’utilisateur doit avoir la capacité juridique requise et agir à titre privé ou professionnel dans le cadre du marketing digital ou de la gestion de marque en ligne.
L’accès peut être restreint à certains profils ou métiers.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les obligations applicables lors de l’utilisation du site.
- Garantir l’exactitude et l’actualité de ses informations personnelles
- Respecter la confidentialité de ses identifiants et mots de passe
- Respecter les droits d’auteur et droits voisins relatifs aux contenus
- Signaler toute utilisation frauduleuse ou non autorisée à l’éditeur du site
Usages interdits
Certaines pratiques sont formellement proscrites sur ixtorneaviro.sbs.
- Publier tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public
- Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation écrite
- Accéder de manière frauduleuse aux systèmes, bases de données ou réseaux
- Extraire ou copier le contenu publié sans respect des droits
- Porter atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l’intégrité de l’infrastructure du site
Propriété intellectuelle et droits réservés
L’ensemble des éléments du site ixtorneaviro.sbs est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus soumis par les utilisateurs
Les contributions des utilisateurs doivent être conformes à la loi et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits de l’utilisateur sur ses contenus:
Les utilisateurs conservent certains droits sur leurs contributions, mais autorisent le site à les exploiter dans le cadre des services.
Respect de la vie privée et protection des données
Ixtorneaviro attache une grande importance à vos données. Les traitements de données personnelles s’effectuent dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité détaillée. Voir la politique
Limitation de responsabilité et avertissements
L’accès au site et à ses contenus est fourni « en l’état » sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou de performance.
Avertissement sur l’utilisation des informations:
Les informations diffusées sur ixtorneaviro.sbs ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé. Résultats susceptibles de varier selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, Ixtorneaviro ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des contenus.
Décharge
L’utilisateur accepte de dégager Ixtorneaviro de toute responsabilité en cas de réclamation liée à l’usage du site ou au non-respect des conditions.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige relatif à ces conditions sera soumis, si besoin, à une tentative de médiation avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, un arbitrage neutre pourra être sollicité selon la réglementation française en vigueur.
La médiation ou l’arbitrage n’est pas obligatoire, mais recommandée pour la résolution amiable.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation liée à une prestation en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français et tout litige relèvera des tribunaux français.
Résiliation
Ixtorneaviro se réserve le droit de suspendre ou stopper l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Ixtorneaviro peut modifier à tout moment ces conditions générales. Les utilisateurs seront informés selon les modalités prévues.
Divisibilité
Si une disposition s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses du contrat.
Intégralité de l’accord entre parties
Les présentes conditions constituent l’ensemble de l’accord entre le site et l’utilisateur sur l’utilisation de ixtorneaviro.sbs.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande ou information supplémentaire, contactez notre équipe via les modes proposés ci-après.
Adresse e-mail: content@ixtorneaviro.sbs
Téléphone: +33 (0)3 93 95 77 55
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 25 décembre 2025
Version: 1.0